Le monde du droit est divers et varié. Beaucoup de spécialités et de filières le compose et il est difficile parfois de s’y retrouver. Le droit de l’urbanisme est le regroupement de règles rassemblées dans le Code de l’urbanisme. Il est là pour permettre l’organisation de l’aménagement de l’espace public et privé. Ce droit est là pour réglementer et encadrer toute construction, qu’il s’agisse de maison individuelle, d’immeuble, de parking ou de route. La procédure de délivrance et le champ d’application de ce droit ont été particulièrement modifiés par…
Qu’est-ce que le droit de l’urbanisme ?
