Toute œuvre est-elle systématiquement protégée au titre du droit d’auteur ? Selon le premier article du Code de la propriété intellectuelle, « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». En d’autres termes, dès qu’il y a originalité, l’auteur de l’œuvre a un droit de propriété qui la protège. Cette notion de protection de l’œuvre d’art est très importante pour des collectionneurs comme David Geffen, John Dodelande ou François Pinault. Plus de détails sur le…
L’œuvre d’art et le droit d’auteur
