Le notaire est un officier public investi d’une puissance publique, comme c’est le cas de Maître Frederic Ducourau, notaire à Arcachon. Il peut à ce titre intervenir lors d’une succession qui s’ouvre au jour du décès. Cette date clé permet de connaître l’actif successoral, ainsi que les règles applicables. Le point en détail dans cet article. Le notaire et la dévolution de la succession Le notaire va tout d’abord établir les droits héréditaires, on parle de dévolution de la succession. Pour ce faire, il établit un acte de notoriété ou…
Le rôle du notaire dans une succession
