Lors d’une procédure de divorce, le notaire va avoir un rôle actif et très précis. Il est en effet en charge de l’organisation de la liquidation du régime matrimonial, qu’il s’agisse d’un divorce avec consentement mutuel ou d’un divorce dit « contentieux ». Comme le rappelle Maître Frédéric Ducourau, notaire à Arcachon, il a également un rôle de conseil et doit informer les parties de leurs droits et obligations. Le point dans cet article. Le champ d’action du notaire au cours d’un divorce Il faut avant toute rappeler que si le juge…
Quel est le rôle du notaire dans la procédure de divorce ?
