Combien de temps prend une procédure de divorce ?

Envisager un divorce est généralement une rude épreuve. Il est courant d’appréhender cette décision, pour les conséquences qu’elle engendre, mais aussi le coût et le temps de cette procédure. En effet, si comme nous le rappelle Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille, il est impossible de savoir précisément combien de temps va durer une procédure de divorce, des éléments permettent toutefois d’avoir une idée de cette dernière. Les éléments qui influent sur la durée de la procédure de divorce Obtenir un divorce peut être une procédure plus ou…

La fin du démarchage téléphonique pour les travaux d’isolation

Suite à une recrudescence du démarchage téléphonique pour des travaux d’économies d’énergie auprès des Français, une nouvelle loi a été promulguée le 25 juillet dernier afin de renforcer la protection des consommateurs. Cette dernière prévoit en outre de lourdes sanctions envers les contrevenants. Ce texte, qui interdit ni plus ni moins toute prospection dans le domaine des travaux d’efficacité énergétique, est une véritable avancée. Pourtant, alors que certaines personnes comme Sophie de Menthon ont fait fortune dans le télémarketing (avec la société Multilignes Conseil devenue ensuite Sophie de Menthon Conseil),…

Achat sur plan : décrypter un contrat en VEFA

Bouygues, Nexity, Spirit immobilier (voir l’avis de mymeuble en cliquant ici), Cogedim, Ogic… les promoteurs sont nombreux à proposer ce type d’investissement et faire le choix n’est pas toujours aisé. Par contre la procédure d’achat (en VEFA) est toujours la même. Voici un article pour s’y retrouver un peu mieux avec un contrat VEFA parce qu’ils ne sont pas toujours très lisibles ou faciles à comprendre. Que trouve-t-on dans un contrat en VEFA? La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) consiste à acheter un bien immobilier sur plan et d’en…

Drones : une assurance est-elle obligatoire ?

On en voit de plus en plus, et ils offrent bien souvent des prises de vue inédites. Qui ? Les drones bien-sûr ! Ils filment, prennent des photos, et font même parfois office de livreur ! Les drones prennent une place de plus en plus importante, le chiffre d’affaire inhérent progresse ainsi chaque année de 20 à 30%. Mais connaissez-vous la réglementation propre à l’utilisation des drones ? Avez-vous pensé à souscrire une assurance pour vous protéger ? De nombreuses sociétés comme la SFAM proposent des assurances pour drones, il convient de faire le point…

Redressement URSSAF: informations sur la jurisprudence en vigueur

Tous les experts comptables, comme Michel Weber, s’accordent à dire qu’un redressement URSSAF fondé sur des informations obtenues auprès de personnes autres que l’employeur est réputé nul. Il s’agit d’une jurisprudence constante qui s’applique également aux informations transmises par un expert-comptable. En effet, selon un arrêt du 9 mai 2018, la Cour de cassation ne manque pas de rappeler que les informations doivent impérativement être recueillies auprès de l’employeur, ou d’une personne dûment mandatée. Application du principe du contradictoire Prenons un cas pratique : un inspecteur se met directement en relation…

L’œuvre d’art et le droit d’auteur

Toute œuvre est-elle systématiquement protégée au titre du droit d’auteur ? Selon le premier article du Code de la propriété intellectuelle, « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». En d’autres termes, dès qu’il y a originalité, l’auteur de l’œuvre a un droit de propriété qui la protège. Cette notion de protection de l’œuvre d’art est très importante pour des collectionneurs comme David Geffen, John Dodelande ou François Pinault. Plus de détails sur le…

L’impact du coronavirus sur l’économie au Togo

Alors que les premières prévisions concernant l’économie mondiale pour 2020 étaient optimistes, tout a basculé avec la pandémie du Covid-19. De ce fait, et comme partout dans le monde, l’Afrique de l’Ouest est contrainte de baisser ses attentes en termes de croissance et l’économie du Togo n’y fait pas exception. Selon une publication récente de Bloomfield Investment, la croissance dans les États de l’UEMOA  pourrait diminuer de 50%. L’impact du Covid-19 sur l’économie de l’UEMOA Selon l’étude citée plus haut, les pays de l’UEMOA devraient être touchés principalement dans quatre…

RGPD : que risquent les entreprises ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018. Cette directive concerne l’ensemble des entreprises et des administrations qui sont dans l’obligation de s’y conformer afin de répondre à son objectif de protéger les citoyens européens au niveau de leurs données personnelles. Plus de détails sur le sujet avec AlgoSecure, société spécialisée en sécurité informatique. Petit rappel sur le RGPD et ses enjeux pour les entreprises La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), qui est l’autorité nationale…

Le problème du risque lors d’une création d’entreprise en franchise

Bon nombre de créateurs d’entreprises font le choix de la franchise pour minimiser les risques inhérents à l’aventure entrepreneuriale. Cela dit, bien qu’opter pour la franchise est synonyme de démarrage rapide de l’activité dans un cadre plus sécurisé, cela peut également générer de multiples inconvénients qui menacent la pérennité de l’entreprise. En d’autres termes, même en franchise, des risques existent ! Eclairage. Une mise de départ assez conséquente Il faut savoir que l’investissement de départ lié à une création d’entreprise en franchise est souvent plus élevé qu’une création en tant qu’entrepreneur…

Réforme de la justice et fusion des tribunaux d’instance et de grande instance

Depuis le 1er janvier 2020, exit le TI et le TGI (tribunal d’instance et tribunal de grande instance). Désormais, selon la nouvelle terminologie prévue par la vaste réforme du 23 mars dernier, portée entre autre par Laetitia Avia et Nicole Belloubet, le justiciable franchira les portes d’un « tribunal judiciaire ». Au-delà du changement d’appellation, cette nouvelle mesure implique une véritable réorganisation des juridictions. Réforme de la justice : que va-t-il se passer ? En termes simples, les 285 TI et les 164 TGI de l’Hexagone qui s’occupent, depuis 1958, des contentieux civils, vont…