Qu’est-ce que le droit de l’urbanisme ?

  Le monde du droit est divers et varié. Beaucoup de spécialités et de filières le compose et il est difficile parfois de s’y retrouver. Le droit de l’urbanisme est le regroupement de règles rassemblées dans le Code de l’urbanisme. Il est là pour permettre l’organisation de l’aménagement de l’espace public et privé. Ce droit est là pour réglementer et encadrer toute construction, qu’il s’agisse de maison individuelle, d’immeuble, de parking ou de route. La procédure de délivrance et le champ d’application de ce droit ont été particulièrement modifiés par…

L’édition 2018 du Sommet du Management du Droit

  Le 24 Janvier 2018 s’est déroulé au Pavillon d’Armenonville, dans le seizième arrondissement de Paris, le Sommet du Management du Droit. Sommet qui a vu se succéder sur différents thèmes juridiques, des intervenants de haute qualité qui ont pu partager leur savoir et leur expérience à un public attentif aux dernières nouveautés et changements en terme de droit. Cette journée s’est achevée par la traditionnelle cérémonie de remise des Trophées du droit. Retour sur l’évènement qui donne le ton pour l’année et qui a encore tenu toutes ses promesses.…

Un Divorce sans juge, la nouvelle réforme du divorce par consentement mutuel.

Entré en vigueur le 1er Janvier 2017, le divorce par consentement mutuel sans juge est désormais actif en application des dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXI siècle, publiée au Journal Officiel le 19 Novembre. I l est bon de spécifié que toutes les procédures en cours avant cette date se verront donc appliquer l’ancien régime. Coût, délais ou rôle dévolu aux enfants ; découvrez tout ce qui changera avec cette nouvelle loi qui supprime toute intervention du juge. Un divorce Contractuel : La procédure de…

Comprendre vos droits relatifs aux données personnelles sur Internet

Droit données personnelles

Sans le savoir nous transmettons très souvent nos données personnelles sur internet et par extension à des organismes. Participer à un concours, demander une carte de fidélité, remplir un formulaire ou tout simplement poster sur les réseaux sociaux sont autant d’actions qui exposent nos données personnelles. Néanmoins, grâce à la Loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez de droits spécifiques que vous pouvez faire valoir vous-même, dans la plupart des cas. Il est donc essentiel de bien connaître vos droits sur internet. Si ce n’est pas le cas cet article vous…

Assurance auto : comment bien choisir sa protection juridique ?

Assurance auto - Protection juridique

Lorsque vous achetez une voiture, une protection juridique est indispensable. En effet, maintenant il faut s’en cesse faire valoir ses droits et cette protection vous aide en cas de différend avec un tiers (vendeur, acheteur, constructeur, concessionnaire, garagiste, etc.). Elle est normalement comprise dans votre contrat auto mais est-elle suffisante ? Qu’est-ce qu’une protection juridique ? Un protection juridique (PJ) vous aide en cas de différend avec un tiers et prend en charge tout ou une partie des frais de procédure. Sans elle, il faut souvent renoncer à se défendre…