Quel est le rôle du notaire dans la procédure de divorce ?

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Lors d’une procédure de divorce, le notaire va avoir un rôle actif et très précis. Il est en effet en charge de l’organisation de la liquidation du régime matrimonial, qu’il s’agisse d’un divorce avec consentement mutuel ou d’un divorce dit « contentieux ». Comme le rappelle Maître Frédéric Ducourau, notaire à Arcachon, il a également un rôle de conseil et doit informer les parties de leurs droits et obligations. Le point dans cet article. Le champ d’action du notaire au cours d’un divorce Il faut avant toute rappeler que si le juge…

Don de rein : qui peut le faire ? Que dit la loi à ce sujet ?

La greffe du rein est la transplantation la plus fréquente en France, avec plus de 8 000 opérations par an, réalisées chez les personnes en insuffisance rénale terminale, ou encore des patients soumis à des séances obligatoires de dialyse. La question qui se pose cependant est qui peut donner un rein ? Et que dit la loi à ce sujet ? La réponse dans la suite. Qui peut le faire ? La réponse à cette question nous est donnée par Jean-Pierre Giolitto, docteur urologue. Selon lui, toute personne majeure vivante, volontaire et en…

Le 31 octobre, dernier jour pour résilier sa mutuelle santé

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Vous avez une mutuelle santé à titre privé et vous souhaitez résilier votre contrat ? Vous êtes dans votre droit. Cela est bien évidemment possible, mais attention toutefois : vous ne pouvez pas résilier votre contrat à tout moment, et dans la grande majorité des cas, vous avez jusqu’au 31 octobre pour signifier votre demande de résiliation. Les professionnels du secteur, comme SPVIE Assurances, vous conseillent alors vivement de vous rapprocher de votre organisme afin de savoir quand et comment effectuer vos démarches. Attention à respecter votre préavis ! Si résilier son contrat…

Comment faire expertiser un tableau acheté dans une brocante ?

Quand vous achetez un tableau dans une brocante, en ligne ou au marché aux puces, généralement, le vendeur ne connaît pas toujours les informations de base à propos de l’œuvre. D’où l’importance de faire expertiser ledit tableau. L’une des manières de le faire est de regarder le dos du tableau, qui pourrait contenir des informations sur l’artiste ou encore sa date d’exécution. Il faut savoir que de nombreux artistes écrivent le titre, le lieu, ou un numéro de série au dos du tableau. Le point sur le sujet avec madame…

Quels sont les risques de ne pas payer son loyer ?

Il peut arriver de rencontrer des périodes difficiles financièrement, que vous soyez étudiant, salarié, indépendant, à la recherche d’un emploi… Ces mois entraînent parfois l’impossibilité de payer le loyer, qui est pourtant une obligation pour le locataire. On parle alors de retard de paiement, puis, d’impossibilité de paiement. Directe Location, agence de location en direct située à Bordeaux et Talence, vous propose de découvrir les risques encourus en cas de non-paiement de loyer. Le risque de résiliation de bail Directe Location rappelle que le loyer est l’élément central d’un contrat…

Le point sur le cumul emploi – retraite 2020

Dans un contexte de difficultés économiques et de crise qui se profile, de plus en plus de retraités ont du mal à joindre les deux bouts. Ces dernières années, on a assisté à une nouvelle tendance, celle du retour à l’emploi des seniors. Pour compléter leur retraite, certains d’entre eux ont recours au cumul emploi – retraite. De quoi s’agit-il exactement ? La réponse avec Georges Gaède, avocat en droit social. Cumul emploi – retraite : qu’est-ce que c’est ? Comme son nom le laisse entendre, le dispositif du cumul emploi – retraite…

Le rôle du notaire dans une succession

Le notaire est un officier public investi d’une puissance publique, comme c’est le cas de Maître Frederic Ducourau, notaire à Arcachon. Il peut à ce titre intervenir lors d’une succession qui s’ouvre au jour du décès. Cette date clé permet de connaître l’actif successoral, ainsi que les règles applicables. Le point en détail dans cet article. Le notaire et la dévolution de la succession Le notaire va tout d’abord établir les droits héréditaires, on parle de dévolution de la succession. Pour ce faire, il établit un acte de notoriété ou…

Combien de temps prend une procédure de divorce ?

Envisager un divorce est généralement une rude épreuve. Il est courant d’appréhender cette décision, pour les conséquences qu’elle engendre, mais aussi le coût et le temps de cette procédure. En effet, si comme nous le rappelle Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille, il est impossible de savoir précisément combien de temps va durer une procédure de divorce, des éléments permettent toutefois d’avoir une idée de cette dernière. Les éléments qui influent sur la durée de la procédure de divorce Obtenir un divorce peut être une procédure plus ou…

La fin du démarchage téléphonique pour les travaux d’isolation

Suite à une recrudescence du démarchage téléphonique pour des travaux d’économies d’énergie auprès des Français, une nouvelle loi a été promulguée le 25 juillet dernier afin de renforcer la protection des consommateurs. Cette dernière prévoit en outre de lourdes sanctions envers les contrevenants. Ce texte, qui interdit ni plus ni moins toute prospection dans le domaine des travaux d’efficacité énergétique, est une véritable avancée. Pourtant, alors que certaines personnes comme Sophie de Menthon ont fait fortune dans le télémarketing (avec la société Multilignes Conseil devenue ensuite Sophie de Menthon Conseil),…

Achat sur plan : décrypter un contrat en VEFA

Bouygues, Nexity, Spirit immobilier (voir l’avis de mymeuble en cliquant ici), Cogedim, Ogic… les promoteurs sont nombreux à proposer ce type d’investissement et faire le choix n’est pas toujours aisé. Par contre la procédure d’achat (en VEFA) est toujours la même. Voici un article pour s’y retrouver un peu mieux avec un contrat VEFA parce qu’ils ne sont pas toujours très lisibles ou faciles à comprendre. Que trouve-t-on dans un contrat en VEFA? La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) consiste à acheter un bien immobilier sur plan et d’en…