Qu’est-ce que le droit de l’urbanisme ?

  Le monde du droit est divers et varié. Beaucoup de spécialités et de filières le compose et il est difficile parfois de s’y retrouver. Le droit de l’urbanisme est le regroupement de règles rassemblées dans le Code de l’urbanisme. Il est là pour permettre l’organisation de l’aménagement de l’espace public et privé. Ce droit est là pour réglementer et encadrer toute construction, qu’il s’agisse de maison individuelle, d’immeuble, de parking ou de route. La procédure de délivrance et le champ d’application de ce droit ont été particulièrement modifiés par…

Comprendre vos droits relatifs aux données personnelles sur Internet

Droit données personnelles

Sans le savoir nous transmettons très souvent nos données personnelles sur internet et par extension à des organismes. Participer à un concours, demander une carte de fidélité, remplir un formulaire ou tout simplement poster sur les réseaux sociaux sont autant d’actions qui exposent nos données personnelles. Néanmoins, grâce à la Loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez de droits spécifiques que vous pouvez faire valoir vous-même, dans la plupart des cas. Il est donc essentiel de bien connaître vos droits sur internet. Si ce n’est pas le cas cet article vous…