La convention collective : définition, fonctionnement, utilité

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La convention collective, nous explique Convention.fr,  est un ensemble de lois qui s’appliquent au domaine professionnel. Elle concerne le droit qui s’applique aux salariés dans un secteur d’activité précis et favorise l’adaptation du Code du travail à certaines situations spécifiques.

Les conventions collectives sont importantes car elles constituent une référence pour les organisations syndicales des collaborateurs. Elles permettent ainsi à ces derniers de maximiser l’impact de leurs avantages professionnels et sociaux prévus par le Code de travail de base.

A quoi sert une collection collective ?

La convention collective est un document qui définit les droits et devoirs des salariés. Elle constitue une véritable référence aussi bien pour les salariés que pour leurs employeurs en termes de droit du travail.

Bien sûr, à la différence du Code de travail de base, la convention collective s’adapte aux spécificités de chaque secteur d’activité.

En France, nous comptons aujourd’hui plus de 657 conventions collectives, dont 50 concernent 80% des salariés de l’Hexagone.

Nous trouvons par exemple des conventions collectives dédiées au secteur du commerce de détail, la banque, la coiffure, l’immobilier, etc.

La convention collective couvre plusieurs droits des employés tels que :

  • Les congés
  • Les indemnités
  • Les ruptures de contrat de travail
  • Les conditions de travail
  • La rémunération
  • La formation professionnelle, etc.

Parfois, les règles fixées par la convention collective sont plus avantageuses que celles prévues par le code du travail. En effet, celles-ci sont composées de textes de lois de bases et d’accords signés au fur et à mesure entre les représentants des salariés et l’entreprise qui les emploient.

Qui est concerné par la convention collective ?

La convention collective concerne tous les employés d’une entreprise qui la met en application après les négociations avec les différents syndicats professionnels. Quel que soit le type de leurs contrats (Intérim, CDI, CDD).

La convention collective en vigueur dans une société est clairement stipulée sur les bulletins de salaire via son nom et son numéro d’identification.

Au moment d’intégrer une société, votre employeur est obligé de vous tenir informé si une convention collective est appliquée dans son établissement. A cet effet, il peut vous fournir un document d’information.

En outre, toutes les conventions collectives appliquées en France sont présentes sur le site Légifrance. Vous pouvez vous rapprocher de l’inspection du travail pour obtenir des informations sur la vôtre.

Deux types de conventions collectives

Il existe deux types de conventions collectives : ordinaires et étendues.

La convention collective ordinaire n’est appliquée que dans les sociétés qui ont choisies de l’adopter. La convention collective étendue quant à elle, s’applique à tous les employeurs sans aucune exception. C’est ce que stipule l’article L 2261-15 du Code de travail.

Quel que soit le type de la convention collective, celle-ci est très importante pour renforcer le bien-être dans le milieu professionnel. Elle constitue un très bon moyen pour les employeurs de créer un climat de travail optimal en faisant bénéficier leurs collaborateurs des meilleurs avantages possibles.

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