La fin du démarchage téléphonique pour les travaux d’isolation

Suite à une recrudescence du démarchage téléphonique pour des travaux d’économies d’énergie auprès des Français, une nouvelle loi a été promulguée le 25 juillet dernier afin de renforcer la protection des consommateurs. Cette dernière prévoit en outre de lourdes sanctions envers les contrevenants. Ce texte, qui interdit ni plus ni moins toute prospection dans le domaine des travaux d’efficacité énergétique, est une véritable avancée. Pourtant, alors que certaines personnes comme Sophie de Menthon ont fait fortune dans le télémarketing (avec la société Multilignes Conseil devenue ensuite Sophie de Menthon Conseil), il semblerait que les dérives récentes aient rendu ce domaine très controversé.

Retour sur un projet de loi qui a divisé les parties

Pour rappel, l’Assemblée a validé en janvier 2020 un projet de loi visant à interdire la prospection téléphonique dans la sphère des travaux de rénovation énergétique ou d’installations d’équipements d’énergie renouvelable. Mais le Sénat avait alors rejeté ce texte, prenant la défense des entreprises « sérieuses » qui allait pâtir de cette réglementation particulièrement dure.

Pourtant, face à l’urgence de la situation et la nécessité d’encadrer de manière stricte cette pratique, la loi a finalement été entérinée par le Sénat le 4 juin dernier. Cette décision représente une réelle avancée pour les consommateurs qui se voient mieux protégés face à une nette recrudescence des abus dans le domaine du démarchage inhérent à la rénovation énergétique (notamment pour les travaux d’isolation à 1 euro).

La loi récemment votée prévoit de lourdes sanctions  financières envers les professionnels qui se verraient accusés de démarchage abusif. Ainsi, en cas de non-conformité à la loi, les personnes physiques encourt une amende de 5 000 euros, tandis que les personnes morales (ou entreprises) risquent 375 000 euros d’amende. Nul doute que les ardeurs de certains seront très certainement freinées au vu de ces montants dissuasifs…

Les autres points de cette loi anti-démarchage téléphonique

Mais cette nouvelle loi va encore plus loin, toujours dans l’objectif de mieux encadrer le démarchage téléphonique et ainsi réussir à mieux protéger les consommateurs.

Outre le fait d’interdire le démarchage pour les travaux d’efficacité énergétique (et donc, de très lourdes sanctions), le Sénat a également adopté un amendement. Ce dernier stipule l’obligation pour les professionnels de mettre en place un identifiant pour toute prospection téléphonique. Le consommateur peut ainsi savoir qui le contacte. De plus, les sociétés vont devoir mettre en conformité leurs fichiers de prospection avec les listes anti-démarchage Bloctel. Pour rappel, il s’agit d’une liste d’opposition téléphonique française qui a été votée en 2014 dans le cadre de la loi Hamon, et entrée en application en 2016. Ainsi, les sociétés ne peuvent en aucun cas contacter des particuliers par téléphone inscrits sur Bloctel. Ils doivent de plus indiquer aux particuliers, lors de leur démarchage, qu’ils ont la possibilité s’ils le souhaitent de s’inscrire sur la liste Bloctel.

Enfin, le Sénat travaille également sur un projet de nouveau décret qui va avoir pour objectif d’encadrer les fréquences et moments de démarchage téléphonique. Ainsi, les horaires et jours qui seront autorisés pour le démarchage seront précisés et devront être respectés.

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