La condamnation pour tromperies d’un revendeur de voitures

La condamnation pour tromperie d’un vendeur de voitures

Le marché de l’occasion attire de plus en plus et enregistre une croissance constante depuis les dernières années. Il faut rappeler que les véhicules d’occasion présentent de nombreux avantages,  à commencer par leur prix, leur disponibilité immédiate ainsi que la possibilité d’avoir un modèle avec plus d’options que dans le neuf. Toutefois, comme le rappelle Ewigo, il est important de faire preuve de vigilance, certains vendeurs ne faisant pas toujours preuve d’une grande transparence… C’est ce qui a d’ailleurs été récemment mis en lumière par le tribunal de Thionville.

La pratique commerciale douteuse d’un revendeur automobile

Un revendeur de voitures, installé dans la vallée de l’Orne, a dû répondre de ses actes devant la justice. En effet, le contrôle par la Direction départementale de la protection des populations a partagé en mars 2017 les signalements de consommateurs mécontents. A cette occasion, il a été constaté que les mentions obligatoires (portant sur la date de mise en circulation, le kilométrage, etc.) n’apparaissaient pas sur plus d’une trentaine de véhicules proposés par le revendeur.

L’homme a ainsi été poursuivi pour négligence du registre de vente et pratique commerciale trompeuse. Il a alors dû se justifier devant les juges afin d’éclairer certaines pratiques douteuses.

Les plaintes illustrant la négligence du revendeur

Le revendeur de voiture a tout d’abord tenté de justifier l’enregistrement des 22 véhicules sur les 120 présents dans le parc par un « manque d’effectif ». Pour les 11 factures d’achat erronées, il affirme qu’ « il n’y avait aucune volonté de truander. On a juste mis du temps pour changer l’adresse de la société ».

Les autres réclamations sont nombreuses. L’acheteur d’une Renault, payée 3 000 euros, a vu son système de frein arrière se bloquer sur l’autoroute. Pour le revendeur, il ne s’agissait que d’une simple et habituelle usure sur un véhicule d’occasion. Toutefois, pour l’expert mandaté, il s’agit bel et bien d’ « un vice caché indécelable par un particulier ». Autre exemple, un client a versé un acompte de 1 000 euros après avoir opté pour une voiture vue sur un site Internet. Mais une fois devant cette dernière, il s’est aperçu que les photos ne correspondaient pas du tout à la réalité. Là encore, le revendeur tente de se justifier en expliquant que « la photo n’était pas trafiquée, c’était une voiture de 20 ans certes piquée mais qui a passé sans encombre le contrôle technique ».

Le tribunal judiciaire de Thionville a déclaré suite à ces témoignages accablants qu’il s’agit bien « d’erreurs intentionnelles, d’irrégularités et de fraudes, qui ont conduit au dépôt de deux plaintes. Monsieur a exercé son activité comme il l’entendait et pas dans les conditions dans lesquelles il devait le faire ».

La société, que l’homme a depuis revendue, a écopé d’une amende de 10 000 euros (dont 5 000 euros avec sursis) ainsi que d’une contravention de 600 euros. Le revendeur a pour sa part été condamné à une amende contraventionnelle de 300 euros, d’une peine de prison de 4 mois aménageables ainsi que d’une interdiction d’exercer une activité professionnelle de négoce de véhicules pendant 3 ans. Mais, au cours du procès, l’homme a déclaré avoir créé une nouvelle société dans le domaine de la location de voitures.

Articles en relation