Qu’est-ce qu’un délit d’initié ?

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Parmi les infractions pénales dont on entend régulièrement parler, on retrouve le délit d’initié. Pourtant, si le terme est connu de tous, ses caractéristiques le sont moins. Les avocats, comme Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille, rappellent qu’il s’agit là d’une infraction spécifique au fonctionnement des marchés boursiers. Pour aller plus loin, le délit d’initié s’applique lorsqu’une personne possède en « avant-première » des informations capitales et privilégiées en rapport avec la réglementation de diverses opérations boursières. Le point dans cet article.

Les caractéristiques du délit d’initié

Le délit d’initié est un terme utilisé lorsqu’une personne réalise différentes transactions sur le marché boursier après avoir obtenu des informations confidentielles, avant que celles-ci ne soient rendues publiques.

Il s’agit d’une infraction représentée par une opération boursière qui a été menée afin de réaliser un gain, ou encore pour éviter une perte. Il peut s’agir de diverses transactions, aussi bien des levées d’option que des achats, des échanges, etc.

Le délit d’initié est considéré comme illégal, et donc puni par le Code pénal, en cela que ces opérations viennent déréguler le marché sous fond de pratiques anticoncurrentielles. En effet, ces manœuvres, qui sont soit réalisées directement, soit au travers de personnes tierces, sont mises en place avant même que les informations soient portées à la connaissance du public.

Les différents types de délit d’initié

Il existe au regard de la loi deux types de délit d’initié, à savoir :

  • Le délit d’initié direct

Il s’agit là du principal délit d’initié, notamment au niveau des membres de grandes entreprises, comme les postes de PDG, de directeur financier, de membre du conseil d’administration, etc. On parle ici de présomption dite d’initiation. En d’autres termes, ces personnes sont susceptibles de posséder des informations confidentielles, et donc non connues du grand public, ce qui leur confère une position de supériorité antinomique avec le principe de concurrence loyale.  La présomption d’initiation est alors appliquée, et de ce fait, une interdiction d’opérer sur le marché boursier est également appliquée tant au niveau des transactions sur les titres des entreprises dirigées par ces personnes que sur ceux d’autres entreprises avec lesquelles elles sont amenées à interagir.

  • Le délit d’initié indirect

Ce délit d’initié concerne les personnes qui ont la possibilité d’obtenir des informations de par les fonctions qu’elles occupent, et qu’elles pourraient utiliser à des fins personnelles et abusives dans le but de réaliser des gains, considérés alors comme illicites. Cela s’applique notamment envers les employés de banque ou de sociétés boursières, ainsi que pour les liquidateurs de sociétés, et même pour les avocats.

Les sanctions d’un délit d’initié

Comme nous avons pu le voir précédemment, le délit d’initié est puni par le Code pénal, qui prévoit de lourdes sanctions, tant pour les personnes physiques que morales.

Ainsi, les personnes physiques s’exposent à une peine de prison de 2 ans et à une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 000 euros. Les personnes physiques quant à elles risquent d’être placées sous contrôle judiciaire, voire même d’être interdit d’exercer l’activité à l’origine du délit, ainsi qu’à une amende allant jusqu’à 100 000 000 euros.

De même, il faut savoir que la complicité à un délit d’initié est également punie par la loi, tout comme le recel de délit d’initié.

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