À l’ère du développement des nouvelles technologies, on assiste au déploiement de nouvelles techniques de travail notamment le Télérecours. Qu’est-ce que c’est ? Comment l’utiliser ? Quels sont les avantages d’un tel service ? Il s’agira pour nous de répondre tour à tour à l’ensemble de ces questions. Allons donc à la découverte de ce thème intéressant dans les lignes suivantes !
Télérecours : Clarification conceptuelle
Le Télérecours peut être défini comme une application pérennisant la transmission électronique des requêtes d’avoués et des administrations légales à l’égard des juridictions administratives telles que le Conseil d’État, les cours administratives d’Appel ainsi que les tribunaux administratifs.
Il s’agit d’une application informatisée, disponible à cette adresse qui assure la gestion efficiente de la communication dématérialisée des procédés administratifs (requête, mémoires, actes procéduraux) ; ces échanges dématérialisés concernant principalement les juridictions administratives (telles que le Conseil d’État, les cours administratives auxquelles sont faites recours dans le cadre d’appel et les tribunaux administratifs), les parties représentées par un avocat ainsi que les autres parties incluses dans ce type d’affaires (les administrations étatiques, les personnes morales du droit public, les organismes de droit privé en charge de l’administration d’un service public) ; l’ensemble de ces différentes opérations s’effectuant via Internet.
Premièrement mise en ligne dans les différentes juridictions de métropole en décembre 2013, elle devient obligatoire pour les administrations et les avocats à partir du 1er janvier 2017.
Les types de Télérecours
L’évolution des systèmes judiciaires et technologiques a permis l’émergence de deux différentes applications de Télérecours. Il s’agit notamment du Télérecours et du Télérecours citoyen. Aussi, les parties impliquées dans une affaire légale peuvent à présent informer les juridictions administratives, plus particulièrement les tribunaux administratifs, le Conseil d’État ou encore les cours administratives d’Appel, sans effectuer le moindre déplacement à partir de ces deux types d’application du Télérecours :
- Le Télérecours désigne une application qui s’intéresse particulièrement aux personnes morales spécialisées dans le domaine du droit privé et qui sont chargées de la gérance permanente d’un service public quelconque. Il prend également en compte les avocats et les administrations. Pour ceux-ci, il faut consulter le site Télérecours juradm, auquel vous pouvez accéder ici. Cela concerne toutes les affaires portées devant un tribunal administratif ou une cours administrative d’appel. Pour les affaires portées devant le Conseil d’État, le site est différent et vous pourrez vous y rendre en suivant ce lien.
- Le Télérecours citoyen peut être utilisé par les particuliers, également les personnes morales de droit privé telles que les associations, les syndicats ou encore les entreprises.
Voici donc les différents types de Télérecours. S’ils sont tous les deux différents, notons qu’ils se complètent parfaitement l’un et l’autre. Ils sont tous deux d’excellentes formes d’échanges et de communication sur l’ensemble des contentieux survenus entre les deux parties. Cette communication s’effectue naturellement par voie virtuelle et dans la plus grande sécurité !
Comment utiliser Télérecours ?
L’utilisation de l’application n’est en rien compliquée. Télérecours étant principalement utilisé pour effectuer le dépôt de requêtes, il n’y a rien qui occasionne perplexité dans les différentes sections de l’application.
L’accès au Télérecours citoyens est facile. Pour ce faire, il suffit de se rendre sur le site internet https://citoyens.telerecours.fr/.
Il faudra ensuite créer son compte d’utilisateur puis déposer sa requête. Le dépôt de la requête s’accompagne du dépôt de pièces obligatoires comme la requête ou encore l’acte attaqué/justificatif d’absence ; des pièces complémentaires qui feront chacune l’objet d’un fichier distinct et d’une nomination explicite. Il faudra par la suite accompagner sa demande de requête d’un dossier existant à partir d’un code enregistré dans la juridiction au compte d’utilisateur.
L’utilisation du Télérecours citoyen permet également la consultation de l’historique des dossiers. Les utilisateurs peuvent ainsi s’informer quant à l’avancement ou la régression des démarches entreprises et déposer, s’ils le souhaitent, des courriers nouveaux, mémoires ou encore pièces. Notons qu’une aide quant à l’utilisation du site est disponible sur l’application Télérecours citoyens.
L’accès au Télérecours s’avère aussi facile. Il se fait par invitation à partir d’un courrier comprenant l’URL et les codes provisoires du Télérecours. Pour s’inscrire et utiliser l’application, il suffit sur le mémo « Vous inscrire à Télérecours » et vous serez guidés dans tout le processus d’inscription.
Comment suivre une requête ?
Le suivi des requêtes sur Télérecours et Télérecours Citoyens s’avère particulièrement aisé. Non seulement les applications vous permettent de suivre l’avancée des procédures entamées, mais elles établissent un contact direct entre les deux parties. Pour suivre l’état d’avancement de sa requête numérique, il y a lieu de prendre contact avec le greffe du tribunal. Un contact facilement établi, car les coordonnées du greffe ainsi que celles des administrations sont mises en ligne sur les applications.
Les avantages de Télérecours Citoyens et de Télérecours
L’utilisation des applications Télérecours et Télérecours Citoyens comporte un grand nombre d’avantages.
Pour le Télérecours Citoyens, on distingue notamment :
- Une accessibilité permanente aux services de l’application pour les particuliers et les personnes morales du droit privé qui n’ont point de charge de patrimoines publics;
- L’économie quant aux photocopies de dossiers et l’affranchissement. L’accès aux dossiers en est bien plus simplifié et les consultations relatives à l’avancement sont très rapides. Mentionnons aussi le fait que les utilisateurs sont notifiés du moindre changement sur leurs dossiers en ce sens qu’ils reçoivent un email dès qu’une nouvelle notification est faite.
Quant à Télérecours :
- Il offre aux parties des moyens d’échanges virtuels et dématérialisés sécurisés à partir d’un procédé de définition automatique de l’heure et de la date (horodatage) associées aux dossiers déposés ;
- Il émet des accusés de réception à chaque consultation réalisée, maintenant les parties alertes sur les étapes franchies au cours des différentes démarches. De plus, les échanges sont simplifiés, car il ne requiert pas de signature électronique. Il suffit d’une authentification et le tour est joué !
- Il permet aux acteurs qui se sont inscrits d’avoir une visualisation des portefeuilles relatifs aux dossiers traités en cours.
- Il représente un véritable allié économique en ce sens qu’il optimise toutes les dépenses liées à la reprographie et le processus d’affranchissement !
Recourir à Télérecours et Télérecours Citoyen est le synonyme de sûreté et d’informations réelles et vérifiées. L’utilité de ces deux applications n’est plus à prouver. Elles sont vivement recommandables !
