Testament : ce qu’il faut savoir

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Le testament est un document d’une très grande valeur, par lequel une personne désigne les bénéficiaires de son bien en cas de son décès. Frédéric Ducourau nous le présente dans les moindres détails. Qu’est-ce qu’un testament ? En des termes simples, le testament est un document écrit qu’une personne utilise pour désigner légalement parlant les bénéficiaires de ses biens, ainsi que la manière dont ils seront répartis après son décès. Un testament peut servir également à ce que son auteur exprime certains souhaits qu’il aimerait voir exaucés une fois décédé, tels…

Que savez-vous de l’apport en capital ?

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L’objectif de l’apport en capital est de constituer ou de renforcer le capital social d’une société. Par conséquent, son rôle est de consolider la capacité de financement de l’entreprise et de contribuer à sa stabilité financière. C’est au moment de la création de la société que les associés doivent réaliser des apports. Le point sur le sujet avec Antoine Beraud, avocat. Qu’est-ce que l’apport en capital ? Avec la contraction de la dette, l’apport en capital est le second moyen de financer une entreprise. Sauf s’il s’agit d’une entreprise individuelle ou…

Autoconsommation : que dit la loi ?

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Que ce soit au travers d’initiatives individuelles ou collectives, une chose est sûre : l’autoconsommation est sur une pente ascendante. Ce développement, il faut le savoir, est encadré légalement, notamment du point de vue des tarifs de l’énergie. Le point sur le cadre légal de l’autoconsommation avec Open Energie. Autoconsommation : ce que dit le Code de l’énergie et la CRE Commençons par souligner le fait que la CRE (Commission de régulation de l’énergie) prévoit un tarif d’achat unique pour les particuliers, qu’ils auto-consomment ou qu’ils revendent leur production en totalité. Là…

Comment préparer un premier rendez-vous chez le notaire ?

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Pourquoi faut-il préparer votre premier rendez-vous chez le notaire ? Pour plusieurs raisons, au premier rayon desquelles on retrouve les frais. Souvent, l’intervention du notaire est facturée dès le premier rendez-vous, d’où la nécessité de profiter au mieux du temps mis à votre disposition. Et cela passe obligatoirement par une bonne préparation. Le point sur le sujet avec Frederic Ducourau. Préparer son rendez-vous dans le cadre d’une succession L’intervention du notaire est nécessaire pour régler une démarche de succession. Lors d’un premier rendez-vous, vous devrez donc lui fournir un ensemble de…

Qu’est-ce qu’un abus de biens sociaux ?

abus de biens sociaux

L’abus de biens sociaux, ou ABS, est une infraction pénale grave, sévèrement punie par la loi. Concrètement, il consiste, pour un dirigeant, à détourner sciemment les biens de l’entreprise à des fins personnelles ou pour le compte d’un tiers, et en portant atteinte aux intérêts de la société. Le point sur le sujet avec Antoine Beraud, avocat. Abus de biens sociaux : définition juridique Selon la définition qui en est donné par le Code pénal, l’abus de biens sociaux consiste à « faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de…

Ana Natsvlishvili, engagée pour le droit des femmes

Ana Natsvlishvili

Ana Natsvlishvili est une figure importante de la vie politique en Géorgie. Cette femme engagée possède un parcours qui force d’ores et déjà l’admiration par ses nombreux combats, notamment en matière d’égalité des femmes ainsi que de leurs droits. Nous vous proposons de découvrir plus en détail la vie et la carrière de cette avocate et femme politique géorgienne. Des débuts annonciateurs d’un engagement sans faille Ana Natsvlishvili a suivi un parcours académique prestigieux qui lui a permis d’accéder aux fonctions convoitées pour mener ses combats. Diplômée de la faculté…

Les locataires ont-ils le droit de faire des trous dans les murs de leurs logements ?

locataire faisant un trou dans le mur

Les murs sont supposés être intacts quand vous arrivez dans un nouveau logement. Néanmoins, vous aurez sûrement envie en tant que locataire, de décorer vos murs ou de personnaliser votre cadre de vie. La question qui se pose est donc de savoir si vous avez le droit de faire des trous dans les murs de votre logement loué. Poser une étagère ou tout simplement un cadre aurait-il la même incidence ? Quels sont vos droits et vos obligations par rapport à votre propriétaire ? Directe Location vous explique tout dans…

Décès de Me Jean-Yves Moyart, avocat au barreau de Lille

Jean-Yves-Moyart

Me Jean-Yves Moyart est décédé le 20 février dernier des suites d’une longue maladie. Cet avocat au barreau de Lille était connu pour son engagement et sa passion pour son métier mais aussi pour son célèbre blog de chroniques judiciaires où il officiait sous le pseudonyme de « Maître Mo ». La profession pleure aujourd’hui un confrère apprécié pour son caractère à la fois protecteur et facétieux, mais toujours engagé. Retour sur un parcours exemplaire et passionnant Suite à l’annonce du décès de l’avocat lillois Jean-Yves Moyart, les réactions n’ont…

Comment protéger le manuscrit de son roman ?

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Écrire un roman est une expérience humaine très intense, qui nécessite un investissement intellectuel et moral très important. Donc, il n y a rien de plus pire pour un romancier que de voir son œuvre plagiée ! Dans cet article, nous allons vous dévoiler quelques techniques par lesquelles vous pouvez protéger le manuscrit de votre roman. Envoi par poste En raison de sa simplicité, cette méthode est la plus plébiscitée par les auteurs. Elle consiste à envoyer le manuscrit par voie postale avec un chèque de 45 euros à la SGDL…

Droit du travail : pouvez-vous refuser une formation proposée par votre employeur ?

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Dans le cadre de votre travail, vous pouvez être sollicités pour passer des formations afin de montrer en compétences, maîtriser de nouveaux outils, vous préparer pour un nouveau poste, etc. Mais ces formations sont-elles obligatoires ? C’est la question à laquelle l’avocat Antoine Beraud nous répond aujourd’hui. Quelles formations pouvez-vous suivre en tant qu’employé ? Outre les formations que vous pouvez choisir de suivre vous-même afin d’acquérir de nouvelles qualifications, il en existe un certain nombre qui sont obligatoires et que vous ne pouvez en aucun cas refuser de suivre. Elles sont…