Achat sur plan : décrypter un contrat en VEFA

Bouygues, Nexity, Spirit immobilier (voir l’avis de mymeuble en cliquant ici), Cogedim, Ogic… les promoteurs sont nombreux à proposer ce type d’investissement et faire le choix n’est pas toujours aisé. Par contre la procédure d’achat (en VEFA) est toujours la même. Voici un article pour s’y retrouver un peu mieux avec un contrat VEFA parce qu’ils ne sont pas toujours très lisibles ou faciles à comprendre.

Que trouve-t-on dans un contrat en VEFA?

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) consiste à acheter un bien immobilier sur plan et d’en devenir propriétaire au fur et à mesure de la construction. Grâce à ce document, vous pourrez connaître :

  • la localisation du bien,
  • la date précise de la livraison du logement,
  • les éventuelles pénalités en cas de retard,
  • le prix total de la vente, qui est défini selon l’indice du bâtiment BT01,
  • le plan,
  • la notice descriptive qui garantit la conformité du bien commandé lors de la livraison,
  • le règlement de copropriété,
  • le descriptif détaillé du logement, de ces équipements et des matériaux utilisés,

Peut-on se rétracter après signature du contrat ?

Le lendemain de la notification de votre contrat de réservation, vous avez dix jours pour vous rétracter  par courrier recommandé sans avoir à vous justifier. Aucune pénalité n’est retenue et on vous rend intégralement votre dépôt de garantie. Le dépôt est également rendu si vous n’arrivez pas à obtenir votre prêt, si le prix de vente du bien dépasse de 5 % le prix prévisionnel, si le logement a subi de trop nombreuses modifications par rapport aux plans d’origine ou si l’un des équipements promis n’est pas en place.

Un dépôt de garantie est-il obligatoire ?

Même s’il n’est pas légalement obligatoire, le dépôt de garantie est quasiment indispensable lors d’une vente en VEFA. En fait, ce dépôt est versé généralement dans un compte spécial dans une banque ou chez un notaire. Mais aucun dépôt ne peut être exigé avant la signature du contrat définitif. Si le contrat de vente est signé dans un délai de 1 à 2 ans, la somme est fixée à 2% du prix de vente et à 5% pour un contrat signé dans un délai de 1 an.

Comment se déroule le paiement ?

Le déblocage des fonds est échelonné en fonction de l’avancement de la construction. Par exemple, lorsque les fondations seront achevées, le constructeur pourra vous demander au maximum 35 % du prix total, 75 % lorsque les gros œuvres seront achevés et jusqu’à 95% une fois l’immeuble terminé. Les 5% restants seront versés à la livraison du logement après s’être assuré que ce dernier est bien en conformité avec le contrat préliminaire.

Quelles sont les garanties prévues ?

La garantie de parfait achèvement : qui couvre les malfaçons, les défauts de conformité et les désordres apparents sur une durée d’un an à partir de la réception des travaux.

La garantie biennale : qui vous couvrira jusqu’à deux ans sur l’ensemble des équipements du logement (par exemple : les canalisations, les revêtements, les fenêtres, etc.).

La garantie décennale qui vous couvrira sur une durée de dix ans après la réception des travaux et qui vous protégera sur tous les éléments indissociables de la construction (par exemple : les murs, la toiture, les escaliers, etc.).

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