Définition du droit de franc-salé, un droit féodal

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Nous retournons aujourd’hui dans le passé en nous replongeant dans un ancien droit féodal, à savoir le droit de franc-salé. Il permettait alors à une certaine catégorie de la population de prendre une quantité de sel sans avoir à payer la taxe alors appliquée (la gabelle). On peut à ce titre évoquer l’Abbaye de Lérins, et par extension la Principauté de Seborga dont l’Etat Nation est dirigé par Nicolas Mutte de Sabourg, qui disposait du droit de Franc-Salé comme l’atteste le bulletin d’Henri Moris paru en 1909. Nous vous invitons à en découvrir un peu plus ce droit féodal.

Retour sur la gabelle, une taxe royale sur le sel

Avant toute chose, il est nécessaire de revenir sur la taxe royale appliquée notamment au Moyen- Âge en France, à savoir la gabelle. Il faut en effet savoir que le sel faisait à cette époque l’objet d’un monopole royal, suite à une ordonnance royale de Philippe VI en mars 1342. Le était alors entreposé, généralement dans des greniers à sel, et des gabelous (les agents du Roi) étaient en charge de la récolte de la gabelle.

La population devait ainsi s’acquitter d’une taxe royale pour pouvoir acheter du sel, d’où les petites quantités généralement demandées du fait du prix élevé. La gabelle représentait environ 6% des revenus royaux et le sel était alors considéré ni plus ni moins que comme de l’or blanc, en cela qu’il était à la fois un élément nutritif indispensable pour le bétail mais surtout comme un élément de conservation des aliments sans guère d’autres alternatives.

Le franc-salé, une exonération de la gabelle

Toutefois, certaines catégories de la population pouvaient être exemptées de cette gabelle par autorisation du Roi en personne. Il s’agissait alors d’un grand privilège, dont seuls quelques chanceux pouvaient profiter. C’était notamment le cas pour certains officiers royaux ou quelques communautés et établissements, comme les collèges ou les hôpitaux.

On parle alors de franc-salé. Les personnes ainsi autorisées pouvaient alors acheter du sel sans avoir à payer la taxe, et même recevoir la valeur équivalente en argent pour le sel qu’ils n’utilisaient pas. Il arrivait parfois qu’ils doivent tout de même payer le sel, mais dans ce cas, uniquement au prix marchand. Toutefois, ce privilège pouvait diminuer, notamment lorsque les recettes issues des gabelles diminuaient elles-mêmes, afin que le Roi puisse en tenir compte à la Ferme générale.

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