Droit du travail : pouvez-vous refuser une formation proposée par votre employeur ?

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Dans le cadre de votre travail, vous pouvez être sollicités pour passer des formations afin de montrer en compétences, maîtriser de nouveaux outils, vous préparer pour un nouveau poste, etc. Mais ces formations sont-elles obligatoires ? C’est la question à laquelle l’avocat Antoine Beraud nous répond aujourd’hui.

Quelles formations pouvez-vous suivre en tant qu’employé ?

Outre les formations que vous pouvez choisir de suivre vous-même afin d’acquérir de nouvelles qualifications, il en existe un certain nombre qui sont obligatoires et que vous ne pouvez en aucun cas refuser de suivre. Elles sont généralement dispensées par votre employeur et ont pour but de vous apprendre certaines mesures de sécurité à prendre sur votre lieu de travail.

Ce type de formation est dispensé à tout employé qui vient d’être embauché, qui est sur le point de changer de poste, ou qui sera amené à utiliser de nouveaux outils dans le cadre de ses fonctions.

D’autre part, votre employeur est tenu de vous mettre dans les meilleures conditions pour progresser sur le plan professionnel. À cette fin, il doit vous proposer des formations pour le développement des compétences. L’article L6321-1 du Code de travail le précise clairement : « l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu’à la lutte contre l’illettrisme ».

Refus d’une formation proposée par votre employeur : que dit la loi

Le droit du travail stipule qu’il ne vous est en aucun cas possible de refuser une formation proposée par votre employeur dans le cadre d’un plan de développement de compétence.

A partir du moment où une formation est nécessaire à l’exercice de votre activité professionnelle, elle devient obligatoire. Le législateur considère en effet qu’elle s’inscrit dans le cadre de vos responsabilités professionnelles  et qu’elle fait partie intégrante des activités que vous pouvez effectuer au quotidien dans votre société. En gros, elle ne diffère en aucun cas des tâches qui vous sont assignées.

Le refus pour un motif non-légitime de passer une formation peut donner l’objet à des sanctions !

Par ailleurs, l’employeur est obligé de demander votre consentement pour certains types de formations comme les bilans de compétences, les formations effectuées en dehors de votre temps de travail, les formations VAE (Validation des Acquis par Expérience).

Pour quels motifs « légitimes » pouvez-vous refuser une formation ?

Il existe un large panel de raisons pour lesquelles vous pouvez tout de même refuser une formation proposée par votre employeur. Parmi elles, citons :

  • La formation nécessite un déplacement
  • La formation donne lieu à une modification du contrat du travail
  • Les frais de déplacement pour effectuer la formation ne sont pas pris en charge par l’entreprise
  • Vous disposez de diplômes ou certifications qui prouvent que vous possédez déjà les compétences qui font l’objet de la formation.

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