Le point sur le harcèlement moral au travail

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On entend souvent parler de harcèlement moral au travail, mais savez-vous en quoi il consiste exactement ? Le harcèlement moral au travail désigne les agissements répétés qui résultent en une dégradation des conditions de travail du salarié qui en est victime, et susceptibles d’affecter ses droits et sa dignité, de porter atteinte à sa santé (physique ou mentale) ou encore d’altérer son avenir professionnel. Le point sur le sujet avec Georges Gaède, avocat.

En quoi consiste le harcèlement moral au travail ?

Autrement dit, quels sont les éléments qui permettent de constituer un cas de harcèlement au travail. Avant d’aborder la question, rappelons que le harcèlement moral est prohibé par la loi, au titre de l’article L1152-1 du Code du travail et l’article 222-32-2 du Code pénal. Maintenant, pour répondre à la question, le harcèlement moral est constitué en présence de faits répétés, notamment les dénigrements, les pressions disciplinaires, les avertissements ou les critiques injustifiés, l’humiliation publique, l’accomplissement de tâches dévalorisantes…

Notez que les agissements doivent être répétés. Ainsi, un agissement isolé et unique ne constitue pas un cas de harcèlement moral. Vous l’aurez donc compris, c’est la répétition qui le désigne et en est la condition essentielle. Il faut également savoir que la durée n’a pas d’importance aux yeux de la loi, et que les agissements peuvent être constitutifs de harcèlement moral même s’ils ont lieu au domicile de la victime (télétravail par exemple). Rappelons enfin qu’il est de la responsabilité du salarié d’apporter les éléments permettant d’établir l’existence de harcèlement moral.

Qui peut être auteur ou victime de harcèlement moral au travail ?

En bref, n’importe quel salarié peut être à la fois auteur ou victime de harcèlement moral au travail. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les employeurs ou supérieurs hiérarchiques ne sont pas les seuls à pouvoir être les auteurs de ces faits. En effet, l’auteur de harcèlement moral peut très bien être un collègue au travail. On peut même le reprocher à un salarié à l’égard d’un supérieur hiérarchique. Autre fait à noter, la protection contre le harcèlement moral au travail est étendu aux stagiaires et aux personnes en formation dans l’entreprise.

C’est ce que stipule l’article L1152-2 du Code du travail : « aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionnée, licenciée ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés ».

Prévenir le harcèlement moral au travail

Les employeurs sont tenus d’assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés, conformément à l’article L1152-4 du Code du travail. Concrètement, tout employeur doit prévenir les risques pesant sur son personnel.

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